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Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer
l’adresse (URL (Uniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Article 1 - Hyperliens
1.1 Établissement de liens vers les pages du site
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site domaineclaudiejobard.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site Rully - Vins de Bourgogne - Domaine Claudie Jobard », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le domaine Claudie Jobard. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
1.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.
1.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site domaineclaudiejobard.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
1.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact . La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL Uniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Article 2 – Accessibilité
Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site pour les personnes en situation de handicap.
Les pages du site ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.
Article 3– Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site domaineclaudiejobard.fr permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
Article 4 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site domaineclaudiejobard.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Article 5 - Termes et conditions de la lettre d'information :
Le domaine Bourgogne Claudie Jobard offre aux visiteurs du site Bourgogne Claudie Jobard la possibilité de s'abonner à un bulletin qui fournit des informations sur les activités du domaine par courrier électronique. Il est soumis aux termes et conditions suivants :5-1 Abonnement
Pour s'abonner au bulletin, le visiteur doit s'inscrire et fournir au Domaine Claudie Jobard une adresse email valide. Le Domaine Claudie Jobard se réserve le droit de refuser tout abonnement sans obligation de se justifier.
5-2 Procédure
L'abonnement au bulletin prend effet dès l'inscription. Le Domaine Claudie Jobard enverra à l'abonné des emails contenant des informations produit et des offres.
Le Domaine Claudie Jobard se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le bulletin à tout moment. Les raisons de cette décision comprennent, sans s'y limiter, des difficultés techniques (virus, problème de manipulation, logiciel ou matériel défectueux) ou des raisons légales pouvant interdire la poursuite de nos services.
Annulation
L'abonné peut se désinscrire à tout moment. Le Domaine Claudie Jobard effacera aussitôt toute donnée relative.
5-3 Responsabilité
Le Domaine Claudie Jobard n'est pas responsable des dégâts causés par les erreurs, les délais ou les interruptions au cours des transferts de données, par le dysfonctionnement des installations techniques ou des services, par un contenu inadéquat, par la perte ou l'effacement de données, par des virus ou par tout autre facteur en cours d'abonnement, sauf négligence grave ou intention malveillante du Domaine Claudie Jobard.
5-4 Protection des données
Le Domaine Claudie Jobard s'engage à observer les obligations légales concernant la protection des données personnelles. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour plus de détails.
5-5 Clauses finales
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